Les bulletins de la SHLM

Miscellanées / Règlement d'hiver

Extrait du règlement no 35 adopté le 13 juin 1889 dans le but de réduire les dépenses de la municipalité : article IV.

 

« Toutes les fois que, durant la saison d’hiver, la neige ou la glace se sera accumulée sur aucun des  trottoirs de la dite municipalité ou aucune partie d’iceux, il sera du devoir du propriétaire ou de l’occupant, ou de la personne ayant la charge ou le soin de ces trottoirs, de tailler ou enlever la dite neige ou glace jusqu’à ce qu’elle soit à pas plus de six pouces au-dessus de la surface des dits trottoirs, et de manière qu’elle soit à un niveau uniforme avec la propriété voisine. »

Au jour le jour, mars 2019